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1.
Loi n° 2002-73 du 23 Juillet 2002, portant approbation de la retrocession a l'Etat de l'emprunt obligataire emis sur le marche financier international,objet des accords conclus,le 19 avril 2002,entre la Banque centrale de Tunisie et un groupe d'etablissements financiers etrangers
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2.
Loi n° 2020-5 du 30 janvier 2020, portant approbation de la retrocession a l'Etat de l'emprunt obligataire emis par la banque centrale de Tunisie, sur le marche financier international, objet des accords conclus le 31 octobre 2018 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'etablissements financiers etrangers
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3.
Loi n° 2020-20 du 17 avril 2020, portant approbation de la retrocession a l'Etat de l'emprunt obligataire emis par la Banque centrale de Tunisie, sur le marche financier international, objet des accords conclus entre la Banque centrale de Tunisie et un groupe d'etablissements financiers etrangers
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4.
Decret-Loi n° 2017-43 du 07 Juin 2017, portant approbation de la retrocession a l'Etat de l'emprunt obligataire emis par la banque centrale de Tunisie,sur le marche financier international assorti de la garantie de l'agence des Etats-Unis pour le developpement international,objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'etablissements financiers etrangers
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5.
Decret présidentiel n° 2017-78 du 08 Juin 2017, portant ratification de la retrocession a l'Etat de l'emprunt obligataire emis par la banque centrale de la Tunisie sur le marche financier international assorti de la garantie de l'agence des Etats-Unis pour le developpement international,objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'etablissements financiers etrangers
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6.
Decret n° 2008-740 du 24 Mars 2008, portant ratification de la retrocession a l'Etat de l'emprunt obligataire emis sur le marche financier japonais objet des accords conclus le 1er aout 2007 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'etablissements financiers etrangers
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7.
Decret n° 2006-871 du 27 Mars 2006, portant ratification de la retrocession a l'Etat de l'emprunt obligataire emis sur le marche financier de l'Euro objet des accords conclus le 22 juin 2005 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'etablissements financiers etrangers
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8.
Decret n° 2005-1230 du 26 Avril 2005, portant ratification de la retrocession a l'Etat de l'emprunt obligataire emis sur le marche financier de l'euro objet des accords conclus le 7 avril 2004 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'etablissements financiers etrangers
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9.
Decret n° 2003-2498 du 09 Décembre 2003, portant ratification de la retrocession a l'Etat de l'emprunt obligataire emis sur le marche financier de l'euro objet des accords conclus le 20 fevrier 2003 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'etablissements financiers etrangers
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10.
Decret n° 2002-1961 du 30 Août 2002, portant ratification de la retrocession a l'Etat de l'emprunt obligataire emis sur le marche financier international,objet des accords conclus,le 19 avril 2002,entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'etablissements financiers etrangers
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