1.
| Reglement du ministre de la Sante Publique et Affaires Sociales, fixant les conditions de remuneration du personnel des societes faisant le commerce du petrole et de ses derives (additif)
External links: Jort N° 037/1958 - Version Arabe; Jort N° 037/1958 - Version Française
|
2.
| Reglement du ministre des Affaires Sociales, fixant les conditions de remuneration du personnel des societes faisant le commerce du petrole et de ses derives (additif)
External links: Jort N° 069/1956 - Version Arabe; Jort N° 069/1956 - Version Française
|
3.
| Arrete du ministre de la Sante Publique et Affaires Sociales du 25 Février 1959, fixant les conditions de remuneration du personnel des salines de la region de Sfax (additif au reglement)
External links: Jort N° 013/1959 - Version Arabe; Jort N° 013/1959 - Version Française
|
4.
| Reglement du ministre de la Sante Publique et Affaires Sociales, fixant les conditions de remuneration du personnel des pharmacies de Tunisie
External links: Jort N° 025/1960 - Version Arabe; Jort N° 025/1960 - Version Française
|
5.
| Reglement du ministre de la Sante Publique et Affaires Sociales, fixant les conditions de remuneration du personnel des salines de la region de Tunis (additif)
External links: Jort N° 072/1958 - Version Arabe; Jort N° 072/1958 - Version Française
|
6.
| Reglement du ministre de la Sante Publique et Affaires Sociales, fixant les conditions de remuneration du personnel des salines de la region de Sousse (additif)
External links: Jort N° 072/1958 - Version Arabe; Jort N° 072/1958 - Version Française
|
7.
| Reglement du ministre des Affaires Sociales, fixant les conditions de remuneration du personnel des pharmacies de la region de Tunis (additif)
External links: Jort N° 044/1956 - Version Arabe; Jort N° 044/1956 - Version Française
|
8.
| Arrete du ministre de la Sante Publique et Affaires Sociales du 02 Novembre 1959, rendant applicables a la region de sfax les dispositions de l'additif au reglement fixant les conditions de remuneration du personnel des entreprises d'acconage de la 2e region
External links: Jort N° 056/1959 - Version Arabe; Jort N° 056/1959 - Version Française
|
9.
| Reglement du ministre de la Sante Publique et Affaires Sociales, fixant les conditions de remuneration du personnel employe dans les savonneries et dans les usines traitant les grignons d'olives et leurs derives (rectificatif au J.O.R.T.no 54 des 20-23 octobre 1959)
External links: Jort N° 064/1959 - Version Arabe; Jort N° 064/1959 - Version Française
|
10.
| Reglement du ministre des Affaires Sociales, fixant les conditions de remuneration du personnel des entreprises generales d'installations electriques et du commerce de gros materiel electrique dans la region de Sfax
External links: Jort N° 010/1956 - Version Arabe; Jort N° 010/1956 - Version Française
|