بوابة الإعلام العلمي والتقني التونسي العثور على 2,509 سجل  1 - 10التاليالنهاية  الانتقال إلى السجل : استغرق البحث 0.08 ثانية 
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Decret Presidentiel n° 2020-78 du 13 aout 2020, portant ratification de l’accord de garantie conclu le 12 decembre 2019 entre la Republique tunisienne et la Banque europeenne pour la reconstruction et le developpement, relatif a l’accord de pret conclu entre la Societe des transports de Tunis et la Banque europeenne pour la reconstruction et le developpement pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire de la STT-ligne TGM.
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2.
Decret Presidentiel n° 2020-41 du 7 mai 2020, portant ratification de l’accord de garantie conclu a Tunis le 30 janvier 2020 entre la Republique tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le developpement, relatif a l’accord de pret conclu entre la Societe tunisienne de l'electricite et du gaz et la Banque internationale pour la reconstruction et le developpement pour la contribution au financement du projet de l’amelioration du secteur de l’energie
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3.
Decret Presidentiel n° 2020-42 du 7 mai 2020, portant ratification de l’accord de garantie a premiere demande conclu le 17 decembre 2019 entre la Republique tunisienne et la Banque africaine de developpement, relatif a l’accord de pret conclu entre la Banque de l’habitat et la Banque africaine de developpement pour l’octroi d’une ligne de credit pour le financement des petites et moyennes entreprises et societes operant dans les secteurs de la sante, de la construction de logements sociaux, de l’industrie et des energies renouvelables
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4.
Loi n° 2020-40 du 13 aout 2020, portant approbation de l’accord de garantie conclu le 12 decembre 2019 entre la Rupublique tunisienne et la Banque europuenne pour la reconstruction et le developpement, relatif a l’accord de pret conclu entre la Societe des transports de Tunis et la Banque europeenne pour la reconstruction et le developpement pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire de la STT-ligne TGM
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5.
Decret présidentiel n° 2016-139 du 08 Décembre 2016, portant ratification de la convention de pret conclue a Tunis le 21 juillet 2016,entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et le fonds koweitien de developpement economique arabe pour la contribution au financement du projet « rehabilitation et amelioration des systemes d'alimentation en eau potable en Tunisie »
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6.
Decret présidentiel n° 2016-10 du 05 Février 2016, portant ratification de l’accord de garantie conclu le 23 septembre 2015,entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et la banque africaine de developpement relatif au pret accorde a la societe tunisienne de l’electricite et du gaz pour la contribution au financement du projet de developpement du reseau de transport et de distribution de gaz naturel
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7.
Decret Presidentiel n° 2019-107 du 11 juin 2019, portant ratification de la convention de pret conclue le 15 janvier 2019 et le 22 fevrier 2019 entre la Republique Tunisienne et l'Institut de Credit Officiel Espagnol pour la mise en place d'une ligne de credit pour le developpement de petits et moyens projets
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8.
Decret Presidentiel n° 2020-71 du 14 juillet 2020, portant ratification de l’accord de pret conclu le 6 novembre 2019, entre la Republique tunisienne et la Banque africaine du developpement, pour la contribution au financement du projet de developpement et de promotion des filieres agricoles dans le gouvernorat de Zaghouan
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9.
Decret présidentiel n° 2017-50 du 28 Mars 2017, portant ratification du contrat de garantie a premiere demande conclu a Tunis le 26 mai 2016,entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et la banque europeenne d'investissement relatif au credit complementaire au profit de groupe chimique tunisien dans le cadre du programme de mise a niveau environnementale
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10.
Decret Presidentiel n° 2020-10 du 6 fevrier 2020, portant ratification de la convention de pret conclue le 14 fevrier 2019 entre la Republique Tunisienne et l’agence Française de developpement pour la contribution au financement du programme E-Sante
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