بوابة الإعلام العلمي والتقني التونسي العثور على 670 سجل  1 - 10التاليالنهاية  الانتقال إلى السجل : استغرق البحث 0.07 ثانية 
1.
Decret Presidentiel n° 2020-18 du 25 fevrier 2020, portant ratification d'un protocole d'accord et ses deux annexes signe le 30 mars 2019 entre le Gouvernement de la Republique tunisienne et le Gouvernement de la Republique italienne concernant le programme d'amelioration des infrastructures et des services scolaires dans le cycle primaire
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2.
Loi organique n° 2020-9 du 25 fevrier 2020, portant approbation d’un protocole d’accord et ses deux annexes signe le 30 mars 2019 entre le Gouvernement de la Republique tunisienne et le Gouvernement de la Republique italienne concernant le programme d’amelioration des infrastructures et des services scolaires dans le cycle primaire
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3.
Decret n° 2010-2235 du 14 Septembre 2010, portant ratification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le gouvernement de la Republique italienne concernant le "programme de protection de l'environnement"
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4.
Loi organique n° 2012-11 du 26 Juillet 2012, portant ratification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le gouvernement de la Republique italienne en date du 25 novembre 2011,concernant l'octroi d'une ligne de credit,en faveur des PME
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5.
Loi n° 2008-5 du 11 Février 2008, portant approbation d'un protocole d'accord conclu le 25 octobre 2007 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le gouvernement de la Republique italienne concernant l'octroi d'un pret en faveur des petites et moyennes entreprises
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6.
Loi n° 99-82 du 02 Août 1999, portant ratification du protocole d'accord concernant les conditions et modalites d'octroi de la ligne de credit italienne d'aide au secteur prive tunisien,conclu le 7 avril 1999 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le gouvernement de la Republique italienne
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7.
Loi n° 2005-26 du 14 Mars 2005, portant approbation d'un protocole d'accord conclu le 14 janvier 2004,entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le gouvernement de la Republique italienne concernant les conditions et modalites d'octroi d'un credit d'aide en faveur du secteur prive et d'un echange de notes du 5 novembre 2004 et 25 decembre 2004 portant amendement dudit protocole d'accord
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8.
Decret n° 2007-4002 du 04 Décembre 2007, portant ratification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le gouvernement de la Republique italienne concernant le projet "soutien au programme national de lutte contre le cancer"
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9.
Loi n° 72-55 du 29 Juillet 1972, portant ratification de la convention de cooperation technique entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le gouvernement de la Republique Italienne signee a Tunis le 12 aout 1969 et modifiee par le protocole additionnel et l'echange de lettres signe a Tunis le 20 aout 1971
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10.
Decret n° 2010-2236 du 14 Septembre 2010, portant ratification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le gouvernement de la Republique italienne concernant le "programme d'appui au secteur prive"
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