Décret-Loi

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11. Decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-22 du 22 mai 2020, prescrivant des mesures supplementaires d’appui a la tresorerie des entreprises affectees par la propagation du Coronavirus « Covid-19 » (rectificatif)
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12. Decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-24 du 28 mai 2020, portant fixation de dispositions particulieres relatives aux cas de prorogation des contrats de concession
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13. Decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-23 du 26 mai 2020, portant fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l’activite est affectee par la propagation du Coronavirus «Covid-19»
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14. Decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-22 du 22 mai 2020, prescrivant des mesures supplementaires d’appui a la tresorerie des entreprises affectees par la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
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15. Decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-21 du 22 mai 2020, portant approbation de l’accord de pret conclu a Tunis le 11 mai 2020 entre la Republique tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le developpement, pour contribuer au financement du projet de riposte au Covid-19
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16. Decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-20 du 21 mai 2020, relatif a la fixation de dispositions derogatoires relatives a l’execution des marches publics
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17. Decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-19 du 15 mai 2020, portant fixation de dispositions particulieres relatives au remboursement des credits et financements octroyes par les banques et les etablissements financiers a leurs clients
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18. Decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-18 du 12 mai 2020, relatif a la prorogation du delai relatif a la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles
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19. Decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-17 du 12 mai 2020, relatif a l’identifiant unique du citoyen
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20. Decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-16 du 8 mai 2020, portant approbation de la Convention de financement conclue le 5 mai 2020, entre le ministere des finances et un groupe de banques locales, en vue du financement des besoins du budget pour faire face aux repercussions de la propagation du Coronavirus "Covid-19"
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