Convention du ministre des Affaires Sociales, collective nationale de la confiserie,biscuiterie,chocolaterie et patisserie



Ministère: Affaires Sociales
Numéro Jort: 047 du 08 juillet 1975
Page (version française):1454-1464
Page (version arabe):1748-1758
Mots clés :Affaires Sociales ; Convention ; Convention collective ; Produit sucre ; Patisserie

Cet enregistrement appartient à ce(s) collection(s):

JORT > Convention


 Notice créée le 2019-05-23, modifiée le 2019-05-24


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