Decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-26 du 6 juin 2020, modifiant et completant le decret-loi du Chef du Gouvernement n 2020-3 du 14 avril 2020 relatif a la determination de mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement de certaines categories de travailleurs independants leses par les repercussions engendrees par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prevention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »



Date du texte: 06 juin 2020
Numéro du texte: 2020-26
Numéro Jort: 052 du 08 juin 2020
Page (version française):1221-1221
Page (version arabe):1377-1377
Mots clés :Decret-Loi ; Securite sociale ; Prevoyance sociale ; Coronavirus ; Covid - 19 ; Confinement ; Entreprise ; Investissement ; Secteur prive ; Emploi

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JORT > Décret-Loi


 Notice créée le 2020-06-09, modifiée le 2020-06-19


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