Loi d'orientation n° 2002-80 du 23 Juillet 2002, relative a l'education et a l'enseignement scolaire (rectificatif)



Date du texte: 23 juillet 2002
Numéro du texte: 2002-80
Numéro Jort: 069 du 23 août 2002
Page (version française):1991
Mots clés :Loi d'orientation ; Education ; Systeme educatif

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JORT > Lois


 Notice créée le 2019-05-28, modifiée le 2019-05-28


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