2019-05-24
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Reglement de l'Assemblee des representants du peuple du 02 Février 2015, portant reglement interieur de lassemblee des representants du peuple (le texte est publie uniquement en langue arabe)
Liens externes:  Jort N° 016/2015 - Version Arabe; Jort N° 016/2015 - Version Française
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2019-05-24
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Reglement de l'Assemblee Nationale Constituante, interieur de l'assemblee nationale constituante (texte publie uniquement en langue arabe)
Liens externes: Jort N° 012/2012 - Version Arabe; Jort N° 012/2012 - Version Française
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2019-05-24
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Reglement du ministre de la Sante Publique et Affaires Sociales, fixant les conditions de remuneration du personnel des salines de la region de Sousse (additif)
Liens externes: Jort N° 072/1958 - Version Arabe; Jort N° 072/1958 - Version Française
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2019-05-24
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Reglement du ministre de la Sante Publique et Affaires Sociales, fixant les conditions de remuneration du personnel des salines de la region de Tunis (additif)
Liens externes: Jort N° 072/1958 - Version Arabe; Jort N° 072/1958 - Version Française
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2019-05-24
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Reglement du ministre des Affaires Sociales, fixant les conditions de remuneration des ouvriers et employes des garages et des ateliers de mecanique generale dans la region de Tunis (rectificatif au J.O.T.no 68 du 24 aout 1956)
Liens externes: Jort N° 042/1957 - Version Arabe; Jort N° 042/1957 - Version Française
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2019-05-24
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Reglement du ministre des Affaires Sociales, fixant les conditions de remuneration des travailleurs des entreprises effectuant l'importation et l'exportation des primeurs (additif)
Liens externes: Jort N° 039/1957 - Version Arabe; Jort N° 039/1957 - Version Française
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2019-05-24
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Reglement du ministre de la Sante Publique et Affaires Sociales, fixant les conditions de remuneration du personnel des entreprises de battage fixe et de pressage des gouvernorats de Tunis et banlieue,Bizerte,Beja,Souk-El-Arba,le Kef,Sbeitla,Kairouan,Sousse et Cap-Bon
Liens externes: Jort N° 070/1958 - Version Arabe; Jort N° 070/1958 - Version Française
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2019-05-24
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Reglement du ministre de la Sante Publique et Affaires Sociales, fixant les conditions de remuneration du personnel des societes faisant le commerce du petrole et de ses derives (additif)
Liens externes: Jort N° 037/1958 - Version Arabe; Jort N° 037/1958 - Version Française
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2019-05-24
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Reglement du ministre de la Sante Publique et Affaires Sociales, de salaires dans les garages et les ateliers de mecanique generale de la region de Tunis (additif)
Liens externes: Jort N° 037/1958 - Version Arabe; Jort N° 037/1958 - Version Française
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2019-05-24
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Reglement du ministre des Affaires Sociales, fixant les conditions de remuneration des travailleurs du batiment,des travaux publics,des travaux a la mer,des souterrains et carrieres,de la metallurgie et des industries similaires a Bizerte et dans le Djebel-Ischkeul
Liens externes: Jort N° 100/1956 - Version Arabe; Jort N° 100/1956 - Version Française
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