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2020-11-18
13:53
Loi n° 2020-42 du 12 novembre 2020, portant approbation du decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-28 du 10 juin 2020, relatif a l’approbation de l’accord de pret, conclu a Tunis le 4 juin 2020 entre la Republique tunisienne et la Banque africaine de developpement, pour le financement du programme d’appui a la reponse au Covid-19 par l’inclusion sociale et l’emploi
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2020-11-16
11:16
Loi n° 2020-41 du 12 novembre 2020, portant approbation de l’accord de pret conclu le 15 juin 2020, entre la Republique tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le developpement, pour le premier financement de la politique de developpement d’urgence pour la resilience et la relance
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2020-08-25
09:32
Loi n° 2020-40 du 13 aout 2020, portant approbation de l’accord de garantie conclu le 12 decembre 2019 entre la Rupublique tunisienne et la Banque europuenne pour la reconstruction et le developpement, relatif a l’accord de pret conclu entre la Societe des transports de Tunis et la Banque europeenne pour la reconstruction et le developpement pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire de la STT-ligne TGM
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2020-08-25
09:31
Loi organique n° 2020-39 du 13 aout 2020, portant approbation du Traite revise de la Communaute des Etats Sahelo-Sahariens (CEN-SAD)
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2020-08-24
10:24
Loi n° 2020-38 du 13 aout 2020, portant dispositions durogatoires pour le recrutement dans le secteur public
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2020-08-24
10:02
Loi n° 2020-37 du 6 aout 2020, relative au « Crowdfunding »
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2020-08-24
09:36
Loi n° 2020-36 du 7 aout 2020, portant approbation de la convention de credit conclue le 22 octobre 2018 entre la Republique tunisienne et l’Agence française de developpement, pour la contribution au financement du programme de regeneration des centres anciens en Tunisie
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2020-08-24
09:01
Loi n° 2020-35 du 7 aout 2020, portant approbation du contrat de financement conclu le 18 octobre 2019 entre la Republique tunisienne et la Banque europeenne d’investissement pour la contribution au financement du programme de regeneration des centres anciens en Tunisie
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2020-08-24
08:57
Loi organique n° 2020-34 du 7 aout 2020, portant approbation de l’accord portant creation de la zone de libre-echange continentale africaine
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2020-07-27
10:02
Loi organique n° 2020-32 du 14 juillet 2020, portant approbation du protocole a l’accord euro-mediterraneen etablissant une association entre la Republique tunisienne, d’une part, et la Communaute europeenne et ses Etats membres, d’autre part, pour tenir compte de l’adhesion a l’Union europeenne de la Republique de Bulgarie et de la Roumanie
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