Loi

Derniers ajouts:
2020-11-18
13:53
Loi n° 2020-42 du 12 novembre 2020, portant approbation du decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-28 du 10 juin 2020, relatif a l’approbation de l’accord de pret, conclu a Tunis le 4 juin 2020 entre la Republique tunisienne et la Banque africaine de developpement, pour le financement du programme d’appui a la reponse au Covid-19 par l’inclusion sociale et l’emploi
Liens externes: Télécharger le documentJort N° 113/2020 - Version Française; Télécharger le documentJort N° 113/2020 - Version Arabe
Notice détaillée - Notices similaires
2020-11-16
11:16
Loi n° 2020-41 du 12 novembre 2020, portant approbation de l’accord de pret conclu le 15 juin 2020, entre la Republique tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le developpement, pour le premier financement de la politique de developpement d’urgence pour la resilience et la relance
Liens externes: Télécharger le documentJort N° 113/2020 - Version Française; Télécharger le documentJort N° 113/2020 - Version Arabe
Notice détaillée - Notices similaires
2020-08-25
09:32
Loi n° 2020-40 du 13 aout 2020, portant approbation de l’accord de garantie conclu le 12 decembre 2019 entre la Rupublique tunisienne et la Banque europuenne pour la reconstruction et le developpement, relatif a l’accord de pret conclu entre la Societe des transports de Tunis et la Banque europeenne pour la reconstruction et le developpement pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire de la STT-ligne TGM
Liens externes: Télécharger le documentJort N° 083/2020 - Version Française; Télécharger le documentJort N° 083/2020 - Version Arabe
Notice détaillée - Notices similaires
2020-08-24
10:24
Loi n° 2020-38 du 13 aout 2020, portant dispositions durogatoires pour le recrutement dans le secteur public
Liens externes: Télécharger le documentJort N° 082/2020 - Version Française; Télécharger le documentJort N° 082/2020 - Version Arabe
Notice détaillée - Notices similaires
2020-08-24
10:02
Loi n° 2020-37 du 6 aout 2020, relative au « Crowdfunding »
Liens externes: Télécharger le documentJort N° 081/2020 - Version Française; Télécharger le documentJort N° 081/2020 - Version Arabe
Notice détaillée - Notices similaires
2020-08-24
09:36
Loi n° 2020-36 du 7 aout 2020, portant approbation de la convention de credit conclue le 22 octobre 2018 entre la Republique tunisienne et l’Agence française de developpement, pour la contribution au financement du programme de regeneration des centres anciens en Tunisie
Liens externes: Télécharger le documentJort N° 080/2020 - Version Française; Télécharger le documentJort N° 080/2020 - Version Arabe
Notice détaillée - Notices similaires
2020-08-24
09:01
Loi n° 2020-35 du 7 aout 2020, portant approbation du contrat de financement conclu le 18 octobre 2019 entre la Republique tunisienne et la Banque europeenne d’investissement pour la contribution au financement du programme de regeneration des centres anciens en Tunisie
Liens externes: Télécharger le documentJort N° 080/2020 - Version Française; Télécharger le documentJort N° 080/2020 - Version Arabe
Notice détaillée - Notices similaires
2020-07-27
09:50
Loi n° 2020-33 du 14 juillet 2020, portant approbation de l’accord de pret conclu le 6 novembre 2019, entre la Republique tunisienne et la Banque africaine du developpement, pour la contribution au financement du projet de developpement et de promotion des filieres agricoles dans le gouvernorat de Zaghouan
Liens externes: Télécharger le documentJort N° 072/2020 - Version Française; Télécharger le documentJort N° 072/2020 - Version Arabe
Notice détaillée - Notices similaires
2020-07-07
08:29
Loi n° 2020-30 du 30 juin 2020, relative a l’economie sociale et solidaire
Liens externes: Télécharger le documentJort N° 063/2020 - Version Française; Télécharger le documentJort N° 063/2020 - Version Arabe
Notice détaillée - Notices similaires
2020-06-17
09:43
Loi n° 2020-29 du 15 juin 2020, portant approbation du contrat de pret conclu a Tunis le 12 decembre 2018 entre la Republique tunisienne et la Banque allemande pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d'appui aux reformes dans le secteur de l'eau-phase II
Liens externes: Télécharger le documentJort N° 056/2020 - Version Française; Télécharger le documentJort N° 056/2020 - Version Arabe
Notice détaillée - Notices similaires