Décret Présidentiel

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2020-07-27
10:35
Decret Presidentiel n° 2020-71 du 14 juillet 2020, portant ratification de l’accord de pret conclu le 6 novembre 2019, entre la Republique tunisienne et la Banque africaine du developpement, pour la contribution au financement du projet de developpement et de promotion des filieres agricoles dans le gouvernorat de Zaghouan
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2020-07-27
10:30
Decret Presidentiel n° 2020-70 du 14 juillet 2020, portant ratification du protocole a l’accord euro-mediterraneen etablissant une association entre la Republique tunisienne, d’une part, et la Communaute europeenne et ses Etats membres, d’autre part, pour tenir compte de l’adhesion a l’Union europeenne de la Republique de Bulgarie et de la Roumanie
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2020-07-27
10:08
Decret Presidentiel n° 2020-69 du 14 juillet 2020, portant ratification d’un accord conclu le 15 avril 2019 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et l’Organisation internationale de la francophonie, relatif a l’implantation a Tunis d’un bureau regional de l’Organisation pour l’Afrique du nord
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2020-07-01
09:50
Decret Presidentiel n° 2020-64 du 25 juin 2020, portant convocation des electeurs aux elections municipales partielles dans les municipalites du Djebeniana et Hassi Elfrid pour l’annee 2020
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2020-07-01
09:27
Decret Presidentiel n° 2020-63 du 25 juin 2020, portant convocation des electeurs aux elections municipales partielles dans les municipalites du Kesra, Marja, Korba, Foussana, Sahline Moôtmar, Zaouiet kontech et Chebika pour l'annee 2020
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2020-06-17
09:52
Decret Presidentiel n° 2020-59 du 15 juin 2020, portant ratification du contrat de pret conclu a Tunis le 12 decembre 2018 entre la Republique tunisienne et la Banque allemande pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d’appui aux reformes dans le secteur de l’eauphase II
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2020-06-09
09:40
Decret Presidentiel n° 2020-58 du 8 juin 2020, portant cessation de l’application des deux decrets presidentiels relatifs au couvre-feu et a l’organisation des rassemblements
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2020-06-03
09:53
Decret Presidentiel n° 2020-53 du 28 mai 2020, portant ratification de l’accord de garantie a premiere demande conclu le 17 decembre 2019 entre la Republique tunisienne et la Banque africaine de developpement agissant en qualite d’administrateur du fonds special "Africa Growing Together Fund", relatif au pret accorde a la Societe tunisienne de l’electricite et du gaz pour la contribution au financement du projet d’amenagement et d’equipement du reseau de transport d’electricite- XIIIeme plan
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2020-06-03
09:46
Decret Presidentiel n° 2020-52 du 28 mai 2020, portant ratification de l’accord de garantie a premiere demande conclu le 17 decembre 2019 entre la Republique tunisienne et la Banque africaine de developpement, relatif au pret accorde a la Societe tunisienne de l’electricite et du gaz pour la contribution au financement du projet d’amenagement et d’equipement du reseau de transport d’electricite- XIIIeme plan
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2020-06-03
09:43
Decret Presidentiel n° 2020-51 du 28 mai 2020, portant ratification de l’accord de pret conclu le 30 janvier 2020 entre la Republique tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le developpement pour l’appui aux Startups et aux petites et moyennes entreprises innovantes
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