Décret Gouvernemental

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2020-07-10
08:48
Decret gouvernemental n° 2020-416 du 9 juillet 2020, portant exoneration exceptionnelle du droit de regularisation de situation des etrangers desirant quitter definitivement le territoire tunisien
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2020-07-07
10:42
Decret gouvernemental n° 2020-415 du 29 juin 2020, modifiant le decret n° 91-1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils regionaux de l'ordre des medecins et de l'ordre des medecins dentistes
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2020-07-07
10:31
Decret gouvernemental n° 2020-414 du 29 juin 2020, portant transfert de credits au titre du budget de l’Etat pour l’annee 2020
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2020-07-07
10:26
Decret gouvernemental n° 2020-413 du 29 juin 2020, portant repartition des credits, octroi de credits complementaires et virement de credits de partie a partie et d’article a article au titre du budget de l’Etat pour l’annee 2019
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2020-07-07
10:11
Decret gouvernemental n° 2020-412 du 29 juin 2020, completant le decret gouvernemental n° 2019-5 du 2 janvier 2019, fixant la liste des plants et semences beneficiant de l'exoneration des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutee
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2020-07-07
08:44
Decret gouvernemental n° 2020-411 du 3 juillet 2020, relatif a la levee du confinement total et a la cessation d’application de certaines dispositions du decret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences necessaires en vue d’assurer la continuite du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total
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2020-07-01
10:42
Decret gouvernemental n° 2020-405 du 30 juin 2020, modifiant le decret gouvernemental n° 2019-1066 du 29 octobre 2019, portant creation d'un droit de peage sur l'autoroute A1 M'saken/Gabes et fixation des tarifs y afferents
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2020-07-01
10:04
Decret gouvernemental n° 2020-381 du 29 juin 2020, portant repartition par article des credits d’engagement et de paiement couverts par des ressources exterieures affectees pour l’annee 2019 a l’interieur de la neuvieme partie « depenses de developpement sur ressources exterieures affectees »
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2020-07-01
09:59
Decret gouvernemental n° 2020-376 du 29 juin 2020, fixant des dispositions derogatoires et conjoncturelles relatives aux cycles de formation continue pour l'acces aux grades d'attache d'administration, d'administrateur, d'administrateur conseiller et grades equivalents a l'ecole nationale d'administration (sessions decembre 2019)
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2020-07-01
09:29
Decret gouvernemental n° 2020-375 du 29 juin 2020, relatif a l’organisation de l’operation de publication des rapports des corps de controle et de leurs rapports de suivi
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