Décision

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2021-03-01
10:57
Decision de l'Instance superieure independante pour les elections n 2021-2 du 19 fevrier 2021, portant reprise de l'execution du calendrier des elections municipales partielles dans la municipalite du Sers pour l'annee 2021
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2021-02-09
09:09
Decision du president de la commission electorale a l'Assemble des Representants du Peuple du 2 fevrier 2021, portant octroi d'un delai supplementaire du candidature pour le renouvellement de la moitie de la composition du conseil de l'instance d'acces a l'information
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2021-02-04
12:42
Decision de la seance pleniere de l'Assemblee des representants du peuple du 19 janvier 2021, edictant des mesures afin de garantir la continuite du travail de l'Assemblee des representants du peuple suite à la propagation du virus « Covid-19 » (Le texte est publie uniquement en langue arabe.)
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2021-01-21
10:07
Decision de l’instance superieure independante pour les elections n° 2021-1 du 13 janvier 2021, portant suspension de l’application du calendrier electoral des elections municipales partielles dans la municipalite de Sers pour l’annee 2021 (Le texte est publie uniquement en langue arabe)
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2021-01-12
10:05
Decision de l'instance superieure independante pour les elections n° 2020-32 du 30 decembre 2020, portant proclamation des resultats definitifs des elections municipales partielles dans la municipalite de Kondar pour l'annee 2020(1)
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2020-12-21
11:13
Decision du president de la commission electorale a l’Assemblee des Representants du Peuple du 15 decembre 2020, portant publication du bareme d’evaluation adopte par la commission electorale a l’Assemblee des Representants du Peuple charge de la reception des candidatures au conseil de l’instance des droits de l’Homme dans les categories specialiste en psychologie et specialiste aux droits du l’enfant parmi les membres representants les associations interessees par la defense des droits de l’Homme et des libertes et d’y statuer (Le texte est publie uniquement en langue arabe)
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2020-12-15
09:27
قـرار الهيئة الوقتية لمراقبة دستورية مشاريع القوانين عدد 3/2020 مؤرخ في 11 ديسمبر 2020 يتعلق بمشروع القانون عدد 139 لسنة 2020 المتعلق بالمصادقة على مشروع قانون المالية التعديلي لسنة 2020
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2020-12-02
11:17
Decision de l’Instance Provisoire du Controle de la Constitutionnalite des Projets de loi n° 2020-2 du 23 novembre 2020, relative au projet de loi organique n° 2019-63 portant approbation de deux amendements a la charte de l’Organisation de la conference islamique
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2020-12-02
10:39
Decision de l’Instance Provisoire du Controle de la Constitutionnalite des Projets de loi n° 2020-1 du 23 novembre 2020, relative au projet de loi organique n° 2020-17 portant approbation d’un accord d’association entre la Republique tunisienne et le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et ses annexes
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2020-11-20
11:04
Decision du President de l'Assemblee des Representants du Peuple du 5 novembre 2020, modifiant l'arrete du 31 octobre 2019, fixant les modalites d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques a l'Assemblee des Representants du Peuple
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