Decision

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2021-01-12
10:05
Decision de l'instance superieure independante pour les elections n° 2020-32 du 30 decembre 2020, portant proclamation des resultats definitifs des elections municipales partielles dans la municipalite de Kondar pour l'annee 2020(1)
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2020-12-21
11:13
Decision du president de la commission electorale a l’Assemblee des Representants du Peuple du 15 decembre 2020, portant publication du bareme d’evaluation adopte par la commission electorale a l’Assemblee des Representants du Peuple charge de la reception des candidatures au conseil de l’instance des droits de l’Homme dans les categories specialiste en psychologie et specialiste aux droits du l’enfant parmi les membres representants les associations interessees par la defense des droits de l’Homme et des libertes et d’y statuer (Le texte est publie uniquement en langue arabe)
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2020-12-15
09:27
قـرار الهيئة الوقتية لمراقبة دستورية مشاريع القوانين عدد 3/2020 مؤرخ في 11 ديسمبر 2020 يتعلق بمشروع القانون عدد 139 لسنة 2020 المتعلق بالمصادقة على مشروع قانون المالية التعديلي لسنة 2020
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2020-12-02
11:17
Decision de l’Instance Provisoire du Controle de la Constitutionnalite des Projets de loi n° 2020-2 du 23 novembre 2020, relative au projet de loi organique n° 2019-63 portant approbation de deux amendements a la charte de l’Organisation de la conference islamique
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2020-12-02
10:39
Decision de l’Instance Provisoire du Controle de la Constitutionnalite des Projets de loi n° 2020-1 du 23 novembre 2020, relative au projet de loi organique n° 2020-17 portant approbation d’un accord d’association entre la Republique tunisienne et le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et ses annexes
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2020-11-20
11:04
Decision du President de l'Assemblee des Representants du Peuple du 5 novembre 2020, modifiant l'arrete du 31 octobre 2019, fixant les modalites d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques a l'Assemblee des Representants du Peuple
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2020-11-20
11:01
Decision du President de l'Assemblee des Representants du Peuple du 5 novembre 2020, modifiant l'arrete du 31 octobre 2019, fixant les modalites d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques a l'Assemblee des Representants du Peuple
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2020-11-20
10:59
Decision du President de l'Assemblee des Representants du Peuple du 5 novembre 2020, modifiant l'arrete du 9 novembre 2018, fixant les modalites d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques
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2020-11-20
10:56
Decision du President de l'Assemblee des Representants du Peuple du 5 novembre 2020, portant modification de l'arrete du President de l'Assemblee Nationale Constituante du 24 juin 2014, fixant les modalites d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central
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2020-11-20
10:54
Decision du President de l'Assemblee des Representants du Peuple du 5 novembre 2020, portant modification de l'arrete du President de l'Assemblee Nationale Constituante du 12 septembre 2012, fixant les modalites d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef
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